Entreprenariat : Trouver des réponses
à vos questions juridiques
Lorsque l’on se lance dans une nouvelle activité entrepreneuriale, il est fréquent de se retrouver face à une multitude de questions, et il est facile de se sentir isolé. Mais ne vous inquiétez pas, en Belgique, le 1819 est là pour vous fournir les réponses et l’assistance dont vous avez besoin. Dans cet article, je souhaite mettre en lumière cette ressource précieuse que vous ignorez peut-être encore, afin de vous aider à surmonter les obstacles juridiques et à poursuivre votre projet d’entreprise en toute confiance.
"Parlons de droit" par 1819
Obtenir une aide juridique précieuse pour votre entreprise en Belgique
Si vous êtes entrepreneur ou avez l’intention de créer votre propre entreprise en Belgique, vous êtes peut-être confronté à des questions juridiques qui freinent votre progression. Ne vous inquiétez pas, le 1819 et le Barreau de Bruxelles sont là pour vous aider à surmonter ces obstacles grâce à des consultations juridiques individuelles gratuites.
Accédez à des conseils juridiques adaptés à vos besoins
Lorsque vous avez des interrogations juridiques concernant votre projet d’entreprise, il est essentiel de pouvoir trouver des réponses claires et obtenir des conseils initiaux pour prendre les bonnes décisions. Le 1819, en collaboration avec le Barreau de Bruxelles, vous offre la possibilité de discuter de vos questions juridiques lors d’un entretien téléphonique gratuit de 30 minutes avec un avocat spécialisé.
Pour qui ?
Ces consultations s’adressent à toutes les personnes engagées dans l’entreprenariat à Bruxelles, que vous soyez porteur de projet, jeune entrepreneur ou plus expérimenté.
Quelles questions peuvent être abordées ?
Vous pouvez poser toutes les questions juridiques relevant du droit commercial général ou de la propriété intellectuelle, qui sont liées à la vie de votre entreprise ou à votre projet entrepreneurial. Toutefois, veuillez noter que les questions liées au droit fiscal ne peuvent pas être traitées. Voici quelques exemples de demandes admises :
- Quelles mentions légales doivent figurer sur mon site d’e-commerce ?
- Quelles clauses indispensables doivent être incluses dans mes conditions générales de service pour les clients, en tenant compte des différences entre professionnels et particuliers ?
- Puis-je utiliser un nom de marque qui existe déjà de deux manières différentes ?
- Comment protéger mes créations artistiques en tant que créateur d’objets ?
- Quel type de contrat dois-je rédiger pour une sous-location d’espace professionnel ? À quoi dois-je être attentif ?
- Est-il nécessaire de signer une convention pour de petits travaux ? Qu’en est-il des accords verbaux ou des échanges de courriels ?
- Quelle forme peuvent prendre les partenariats lorsque l’un de mes associés possède déjà une sprl et que l’autre envisage de devenir indépendant complémentaire ?
- Comment procéder si mon associé souhaite vendre ses parts ?
Quand et comment accéder à ces consultations ?
Les rendez-vous pour les consultations juridiques sont planifiés pour le deuxième semestre 2023. Vous pouvez vous inscrire en utilisant le formulaire d’inscription disponible pour chaque session. Votre demande sera ensuite examinée par un conseiller du 1819, qui évaluera la pertinence d’une consultation juridique avec un avocat. Dans tous les cas, votre demande sera traitée, et un conseiller du 1819 vous contactera pour vous tenir informé.
Des avocats qualifiés à votre service
Les consultations sont assurées par des avocats du Barreau de Bruxelles, qui possèdent l’expertise nécessaire pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches juridiques.
Des conseils essentiels pour optimiser votre rendez-vous juridique
Si vous avez pris la décision de vous rendre au rendez-vous juridique offert par le 1819 en Belgique, il est important de bien vous préparer pour tirer le meilleur parti de cette occasion. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à optimiser votre rendez-vous et obtenir des réponses claires à vos questions juridiques.
Conseils avant d'aller à votre rendez-vous juridique :
Préparez vos questions à l’avance : Compte tenu de la durée limitée du rendez-vous (30 minutes), il est essentiel de préparer vos questions à l’avance. Réfléchissez aux points spécifiques que vous souhaitez aborder et notez-les pour vous assurer de ne rien oublier lors de votre discussion avec l’avocat spécialisé.
Rassemblez tous les documents pertinents : Pour permettre à l’avocat de comprendre pleinement votre contexte entrepreneurial, veillez à apporter tous les documents importants liés à votre projet. Cela peut inclure des contrats, des accords, des statuts de société ou tout autre document juridique pertinent. Préparez une copie de ces documents afin de pouvoir les partager avec l’avocat si nécessaire.
Équipez-vous de quoi prendre des notes : Lors du rendez-vous, l’avocat vous fournira probablement des informations précieuses et des conseils juridiques. Pour ne rien oublier, assurez-vous d’avoir de quoi prendre des notes, que ce soit un carnet et un stylo ou un dispositif électronique.
Conclusion : Maximisez les avantages de votre rendez-vous juridique
En suivant ces conseils, vous serez prêt à tirer pleinement parti de votre rendez-vous juridique avec le 1819. En venant préparé avec vos questions, les documents nécessaires et de quoi prendre des notes, vous augmenterez vos chances d’obtenir des réponses éclairées et de bénéficier de conseils juridiques pertinents pour votre entreprise. Nous espérons que ce rendez-vous vous permettra d’élucider toutes vos questions juridiques et de progresser sereinement dans votre parcours entrepreneurial en Belgique !